par La rentrée du conseil municipal a eu lieu mardi 14 septembre, sous la présidence du Maire Jérome Chardin, des adjoints et des conseillers municipaux (Jocelyne Armanini était excusée et avait donné pouvoir à Laurine Cellier) .
✳PROJET DE ZONAGE ASSAINISSEMENT, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES BEHONNE
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-10) oblige les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale à délimiter, après enquête publique :
(Concernant les eaux usées)
- Les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées,
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome appartenant aux particuliers ;
(Concernant les eaux pluviales) - Les zones où des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont à appliquer pour ne pas dégrader le fonctionnement actuel des installations d’eaux pluviales, voire même les améliorer en diminuant les apports, et pour contribuer à l’atteinte du bon état des cours d’eau en limitant les rejets vers le milieu naturel
Les zonages eaux usées et eaux pluviales doivent être annexés au PLU.
L’existence de documents de zonage eaux usées et eaux pluviales valides fait partie des conditions d’éligibilité aux subventions de l’Agence de l’Eau.
Les compétences assainissement des eaux usées et eaux pluviales urbaines sont portées par la Communauté d’Agglomération, qui a souhaité associer chaque commune pour le zonage de son territoire.
Une réunion de présentation a eu lieu en mai 2021, en présence du bureau d’étude, du Vice-Président Eau assainissement, eaux pluviales urbaines GEMAPI et/ou du Conseiller délégué, et du représentant de la Commune.
A noter que, concernant le zonage d’assainissement des eaux usées, le choix de l’assainissement collectif n’engage pas la Communauté d’Agglomération sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de réseau.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable aux projets de zonages eaux usées et eaux pluviales, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. Ils seront ensuite soumis à l’avis du Conseil Communautaire en vue d’une mise en enquête publique.
En conséquence, le Conseil municipal, à la majorité, décide :
- D’émettre un avis favorable au projet de zonage d’assainissement des eaux usées proposé par la Communauté d’Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération ;
- D’émettre un avis favorable au projet de zonage pluvial proposé par la Communauté d’Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération
✳RAPPORT EAU ASSAINISSEMENT 2020
Présentation des rapports annuels d’eau et assainissement
Le Maire rappelle aux Conseillers, que l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit qu’une présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, doit être faite au Conseil municipal avant le 31 décembre 2021. Ces rapports sont consultables en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
✳EMPRUNT
Le Maire explique au Conseil, que pour les besoins de financement des opérations futures (City stade, skate park, rénovation du logement communal, …), il serait opportun de recourir à un emprunt.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, acceptent, à l’unanimité le recours à l’emprunt, et autorise le Maire à démarcher les banques afin d’obtenir la meilleure offre possible.
✳ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire exprime sa volonté d’initier des actions en faveur de l’écologie, de l’économie, et de maîtrise de l’énergie dans le domaine de l’éclairage public.
Après discussion, et en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité, décident des horaires suivants :
- Octobre à mars : Allumage 6h – Extinction 22h30
- Avril à septembre : Allumage 6h – Extinction 23h30
✳QUESTIONS DIVERSES
✅Travaux salle des fêtes Jean-Jacques Poette :
Les travaux sont quasiment terminés : il reste un peu de menuiserie, la cuisine à finaliser et surtout un gros nettoyage !
Les devis ont été respectés.
✅Réglementation de la salle communale :
La salle des fêtes Jean-Jacques Poette n’est pour l’instant pas réouverte aux manifestations privées.
Seules les associations (Gym, Yoga, Danse) peuvent reprendre leurs activités, sur présentation du Pass sanitaire de leurs adhérents, à compter du 21 septembre 2021.
Le procès verbal de ce conseil est disponible en cliquant sur ce lien :
