par 📌Un conseil municipal a eu lieu le mardi 14 juin 2022 sous la présidence du Maire, Jérôme Chardin.
Les conseillers Bastien Bardot, Laurine Cellier, Pascal Jeannin et Florine Puyoo étaient excusés et avaient donné procuration.
✳️FIXATION LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL
Le Maire explique, que pour pouvoir louer le logement communal, il est nécessaire de fixer le montant du loyer. En 2021, celui-ci était de 682.19€. Des travaux de rénovation ayant été effectués (installation chaudière à gaz, isolation du grenier, peinture, carrelage, fenêtres, salle de bain, cuisine, …), le Maire pense qu’il serait judicieux d’en augmenter son prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité des présents, le loyer du logement communal, à 700€ mensuel, et autorise le Maire à signer le bail de location.
VOTE POUR à l’unanimité.
✳️ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL 2 GRANDE RUE
Le Maire informe que le logement, sis 2 Grande rue, pourra être remis en location à compter du 1er août 2022.
Monsieur BIGOT Christophe, et Madame BEURTHERET Virginie ont déposé une demande pour louer ce logement, et le dossier présenté avec les pièces justificatives de ressources demandées font l’objet d’un avis favorable auprès du Maire.
Le loyer mensuel est fixé à 700€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents, que le logement communal sis 2 Grande rue soit loué à Monsieur BIGOT Christophe et Madame BEURTHERET Virginie, dès la fin de leur préavis (31 juillet) et autorise le Maire à signer le bail de location, qui sera établi entre la mairie et les locataires.
VOTE POUR à l’unanimité
✳️SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Comme chaque année, le Conseil municipal répartit les subventions aux clubs et associations suivant l’inscription faite au budget.
Cette année, l’Association du Patrimoine « Behonne au fil du temps », dont le Président est Monsieur PUYBOUFFAT Laurent, a été créée. De ce fait une subvention lui sera également attribuée.
Le Maire propose de renouveler pour l’année 2022 les montants des subventions attribuées en 2021, à savoir :
Club USBL : 1600€
Club des Aînés ruraux : 200€
Anciens Combattants : 200€
Club de gym : 200€
Behonne au fil du temps : 200€
ADAPEIM : 150€
Souvenir Français : 150€
Restos du cœur : 150€
Croix Rouge : 150€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
VOTE POUR 13
✳️DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE VIDEO PROTECTION
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse porte sur une politique d’attribution d’un fonds de concours visant à soutenir les projets d’investissement des communes du territoire.
La commune de Behonne a décidé de mettre en place un dispositif de vidéo protection sur le territoire.
Six sites ont été répertoriés, 1 à l’entrée du village Route de Vavincourt, 1 au milieu du village, 1 au Lotissement Champ Barbier rue Guynemer, 1 au croisement de la RD 116 – intersection Champ Barbier, 1 à l’entrée de Behonne Côte Sainte Catherine, et 1 Chemin de Barauval – Aire de jeux
Le coût estimé de ce projet s’élève à 33 234.50€ HT. Au regard du plan de financement prévisionnel, le Conseil municipal sollicite une subvention totale de 7 741.60€, auprès de la Communauté d’Agglomération, au titre du fonds de concours.
Pour l’année 2022, la tranche concernée s’élève à 3 649€ pour un fond de concours sollicité de 1 824.50€
A ce titre, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet des caméras de surveillance, et son plan de financement prévisionnel
- De solliciter une subvention totale de 7 741.60€ auprès de la Communauté d’Agglomération au titre de la politique d’attribution d’un fonds de concours. Pour l’année 2022, ce montant s’élève à 1 824.50
- D’autoriser le Maire à signer tout document concourant à la réalisation de ce projet
VOTE POUR à l’unanimité
✳️DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L ACHAT DE RECUPERATEURS D EAU DE PLUIE
La protection et la valorisation des ressources en eau de département constituent des enjeux stratégiques pour renforcer l’attractivité du territoire Meusien.
Dans le cadre de la nouvelle politique de l’eau votée le 11 juillet 2019, le Département s’est donné la possibilité d’intervenir sur des actions ponctuelles sous forme d’appels à projets.
Avec le changement climatique, notre département subit des sécheresses de plus en plus intenses et récurrentes. Les services d’eau doivent s’adapter pour continuer à assurer leurs obligations de service public et notamment assurer l’alimentation en eau potable en continu.
Limiter les risques de rupture d’approvisionnement devient donc un enjeu pour les collectivités, qui doit être anticipé, notamment par l’économie de l’eau potable.
Conscient des enjeux liés au changement climatique, le Département a décidé de reconduire en 2022 l’appel à projets afin de financer l’acquisition de cuves de récupération d’eau de pluie à 50% du montant des opérations éligibles dans la limite d’une subvention de 15 000€ par dossier.
La commune de Behonne, souhaite acquérir 3 récupérateurs d’eau de pluie, et de les installer aux emplacements suivants : Mairie (300 litres), salle Jean-Jacques POËTTE (300 litres), et cimetière (500 litres).
Le Maire présente les 3 propositions reçues :
- Bricomarché, situé à Fains-Véel, pour un montant de 233.58 € HT – 280.30€ TTC
- Bricorama, situé à Bar-le-Duc, pour un montant de 334.96€ HT – 401.95€ TTC
- Jardi Leclerc, situé à Bar-le-Duc, pour un montant de 197.50€ HT – 237€ TTC (uniquement en 300 litres)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de retenir l’enseigne Bricomarché, mais de demander un devis pour 5 récupérateurs d’eau de pluie (2 au cimetière en 500 litres, 2 à la salle Jean-Jacques POËTTE en 300 litres, et 1 à la mairie en 300 litres)
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Meuse, pour l’opération susvisée.
- Charge le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
VOTE POUR à l’unanimité
✳️PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : – soit par affichage ; – soit par publication sur papier ; – soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Behonne afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) : Publicité par affichage à la mairie.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal décide d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
VOTE POUR à l’unanimité
✳️QUESTIONS DIVERSES
✔Point sur le circuit du Patrimoine :
Madame BARBÉ Christine présente à l’ensemble des Conseillers, le circuit du Patrimoine qui a été réalisé par la commission Patrimoine de la commune. Si tout se passe bien, les 13 panneaux et pupitres qui le composent, seront installés début septembre.
Madame BARBÉ Christine souhaiterait organiser une soirée de lancement de ce circuit aux alentours des journées du Patrimoine (16 au 18 septembre) à la salle Jean-Jacques POËTTE.
✔Transports urbains : Les habitants recevront prochainement un courrier les informant du passage du TUB sur la commune, 4 fois par jour, à compter du mois d’août ou septembre.
