par 📌Un conseil municipal s’est tenu le mardi 13 décembre, sous la présidence du Maire, Jérôme Chardin et en présence des conseillers municipaux à l’exception de Roger Kubler qui était excusé et avait donné procuration au Maire.
Voici le compte-rendu👇
✳️FONDS DE CONCOURS 2022 3EME TRANCHE AMENAGEMENT D UN CITY STADE ET D UN SKATE PARK
La commune de Behonne a déposé une demande de fonds de concours pour le projet « Aménagement d’un terrain multisports et d’un skate park » auprès de la communauté d’Agglomération.
Le plan de financement de cette opération fait apparaître un coût total de travaux de 77 018.75€ HT soit 92 422.50€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide, de solliciter au titre du fonds de concours 2022, une aide financière, à hauteur de 21%, soit 16 220.88€ HT pour l’aménagement d’un terrain multisports et d’un Skate Park
Au final, 80 % du coût total HT seront subventionnés et donc 20% resteront à la charge de la commune.
Vote pour à l’unanimité
✳️RAPPORT D ACTIVITES AGGLO 2021
Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’établissement Public de Coopération Intercommunal adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les Maires des communes membres, à leur Conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2021 de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud a ainsi été communiqué à la commune de Behonne.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.
Ce rapport est consultable en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
✳️REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) A FISCALITÉ PROPRE
L’article 109 de la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par une commune à son EPCI à fiscalité propre d’appartenance dès lors que ce dernier supporte des charges d’équipement publics sur le territoire de la commune.
Il convient donc de délibérer avant le 31décembre 2022.
Le Maire propose un taux de 0.5%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide de reverser 0.5% de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud
Vote pour à l’unanimité
✳️PROJET REFECTION VOIRIE
Le Maire, Jérôme CHARDIN, souhaiterait entreprendre des travaux de réfection de la voirie communale et des trottoirs, en particulier, la rue du Docteur Wagner, rue des Juifs, … en 2024 ou 2025.
Il souhaiterait avoir l’avis de tous les membres du Conseil, afin de lancer une étude auprès d’un maître d’œuvre, et de préparer les dossiers de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, accepte qu’une étude soit lancée auprès d’un maître d’œuvre.
Vote pour à l’unanimité
✳️QUESTIONS DIVERSES✔️Ordures ménagères 2023
MODALITES ET TARIFS DE LA TEOM INCITATIVE
Le financement du service de gestion des déchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CA) est actuellement assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ainsi que la redevance spéciale. Afin de respecter les engagements pris auprès de l’ Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) et d’après l’article 1522 bis du Code Général de Impôts, une part variable basée sur la production de déchets peut être instituée à la TEOM, devenant ainsi une TEOMi.
Lors de la séance du 6 octobre 2022, le Conseil Communautaire a voté l’instauration d’une TEOM incitative au 1er janvier 2023. Il est proposé de préciser les modalités de cette nouvelle tarification.
L’instauration d’une tarification incitative permet de répondre à la problématique des ordures ménagères sur les points suivants :
• Sensibilisation des usagers à la réduction de leur production de déchets,
• Diminution globale des tonnages (donc des coûts de traitement et de la pollution engendrée),
• Amélioration des performances de tri,
• Meilleure équité devant le service (principe du pollueur-payeur),
• Optimisation des tournées de collecte,
• Transparence des coûts pour l’usager,
• Maîtrise des coûts en contrant l’augmentation des taxes sur les activités polluantes.
Il est nécessaire d’assurer la comptabilisation des bacs sur l’année 2023 pour permettre une facturation sur les impôts fonciers envoyés aux habitants en 2024.
La TEOMi sera calculée selon la formule suivante :
TEOMi = TEOM + part incitative*
part incitative = (nombre de levées du bac – 12 levées) x tarif de la levée selon le volume du bac d’ordures ménagères D’après les estimations réalisées par le service, il est proposé d’adopter les tarifs suivants de levée des bacs pour 2023 : Volume du bac Tarif proposé pour 2023 Prix du litre 0,018 € Sac 30 litres 0,53 € l’unité
80 litres 1,40 €/levée
120 litres 2,10 €/levée
180 litres 3,20 €/levée
240 litres 4,20 €/levée
360 litres 6,30 €/levée
770 litres** 13,50 €/levée
✔️Commande de 6 composteurs pour la commune :
Ces composteurs seront installés au cimetière, et aux lotissements.
La séance est close à 19h30
