par 📍Un conseil municipal a eu lieu le jeudi 11 avril 2024 à 18h00, sous la présidence du Maire, Monsieur CHARDIN Jérôme en présence des conseillers à l’exception de BARDOT Bastien, PUYOO Florine, SAMHANI Kaddour qui étaient absents et excusés.
✳Avenant au marché de maîtrise d’œuvre – travaux de voirie
Le Maire informe les Conseillers, que Monsieur Arnaud PEIGNIER, maître d’œuvre en charge des travaux de voirie (trottoirs) aux lotissements et à la salle des fêtes, a fait parvenir un avenant à l’acte d’engagement initial, d’un montant de 6 300€ HT soit 7 560€ TTC.
L’établissement de l’acte d’engagement initial était basé sur l’estimatif sommaire correspondant à la 1ère demande de travaux qui représentait 317 526€ HT. Après changement du projet, l’estimatif global (travaux 2024 et village par la suite), arrive à un total de 444 232€ HT comprenant la partie lotissements et salle des fêtes (377 816€) et la partie village (66 416€).
Les Conseillers précisent que la partie village doit être cependant retravaillée et donc, le montant qui figure sur cet avenant n’est sûrement pas celui qui sera retenu.
En effet, comme pour la partie lotissements, une version en enrobé sera certainement plus appropriée que celle en calcaire. De plus, l’équipe municipale souhaite débuter les travaux une fois que les subventions pour les travaux de l’année 2024 aient été perçues par la mairie, or il y a de fortes chances pour que celles-ci n’arrivent pas avant la fin de l’année 2025.
Il faut ensuite demander les différentes subventions (appel à projet DETR en février 2026 pour une réponse fin juin 2026).
Les élus souhaitent que Monsieur Peignier retire la partie village, soit la somme de 66 416€ de l’avenant. Une nouvelle maîtrise d’œuvre sera demandée, avec mise en concurrence, pour ces futurs travaux.
✳Examen et vote du compte de gestion 2023
L’Adjoint au Maire, Joël SWARTENBROEKX expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie Bar-le-Duc Collectivités à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Trésorier en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote le compte de gestion de la Commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
VOTE : 14
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Examen et vote du compte administratif 2023
Joël SWARTENBROEKX, Adjoint aux finances présente le compte administratif 2023 pour la Commune, soit :
Compte administratif 2023 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 290 574.07€ Recettes : 680 465.53€
Excédent : 389 891.46€
Section d’investissement :
Dépenses : 145 773.97€ Recettes : 281 182.39€
Excédent : 135 408.42€
Le Maire quitte la salle et Joël SWARTENBROEKX, 1er Adjoint demande aux conseillers municipaux de bien vouloir voter le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
VOTE : 13
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Affectation des résultats 2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, Jérôme CHARDIN, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 54 264.19€
- Un excédent reporté de : 335 627.27€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 389 891.46€
- Un excédent d’investissement de : 135 408.42€
- Un déficit des restes à réaliser de : 0€
Soit un excédent de financement de : 135 408.42€
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 389 891.46€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 389 891.46€
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 135 408.42€
VOTE : 14
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Contributions directes locales 2024 :
L’adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les contributions directes locales ont rapporté en 2023, la somme de 205 222€.
Taux 2023 :
Taxe foncière bâtie : 44.74%
Taxe foncière non bâtie : 39.68%
Taxe d’habitation : 8.78%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de 0.5%, et de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2024 suivants :
Taux 2024 :
Taxe foncière bâtie : 45.24%
Taxe foncière non bâtie : 40.12%
Taxe d’habitation : 8.88%
Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE : 14
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
DECIDE d’autoriser le Maire à procéder, pour l’année 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limité de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE : 14
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Vote du Budget Primitif 2024
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter le budget primitif 2024, suivant les balances générales ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 719 760.16€ Recettes : 719 760.16€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 519 988.10€ Recettes : 519 988.10€
VOTE : 14
Voix Pour : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de CELLIER Laurine), CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal (dont 1 procuration de BARDOT Bastien), KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de SAMHANI Kaddour)
Contre : 0
Abstentions : 0
✳Questions diverses
☑️Tours de gardes Elections Européennes du 9 juin 2024
DIMANCHE 9 JUIN 2024 : ELECTIONS EUROPÉENNES
TOURS DE GARDE
8h / 10h30: Bastien BARDOT – Jérôme CHARDIN – Cédric DILLINGER
10h30 / 13h: Laurine CELLIER – Christine BARBÉ – Sébastien MARTIN
13h / 15h30: Pascal JEANNIN – Roger KUBLER – Morgan LACROIX
15h30 / 18h: Gilles GUILLEMIN – Joël SWARTENBROEKX – Laurent PUYBOUFFAT
☑️Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
Le prochain comité de pilotage du PLUi aura lieu le lundi 15 avril. Cette réunion permettra de poursuivre le travail sur le zonage, engagé lors des réunions territorialisées.
La commune de Behonne sera représentée par Madame Christine BARBÉ, Conseillère municipale, et Monsieur Joël SWARTENBROEKX, 1er Adjoint au Maire.
☑️Bacs ordures ménagères et tri sélectif :
Une demande de bac de tri sélectif pour la salle des fêtes va être déposée auprès de la Communauté d’Agglomération.
Aussi, un des deux bacs d’ordures ménagères au stade de foot va être retiré.
☑️Commissions à venir :
Commission évènements et manifestations, le mardi 23 avril à 18h (préparation de la cérémonie du 8 mai, …)
Commission environnement, date à définir en avril (compostage, …)
☑️Débardage de bois :
Un arrêté portant interdiction de circuler sur les voies communales et chemins ruraux dans le cadre d’opérations de débardage de bois et portant obligation de demander l’autorisation au préalable va être pris par la commune
☑️Cheminée logement communal :
Suite à une infiltration d’eau, la cheminée du logement communal sera démontée le samedi 4 mai, à partir de 8h.
