par 📌Un conseil municipal s’est tenu mardi 30 novembre, à huis clos, sous la présidence du Maire, Jérôme Chardin et en présence de tous les membres du conseil, excepté Florine Puyoo qui était excusée.
Voici le compte-rendu de ce conseil👇
✳EMPRUNT
Le Maire explique que la réalisation des travaux prévus en 2022 (City stade, rénovation du logement, …) nécessitent de contracter un emprunt de 150 000€.
Plusieurs banques ont été consultées (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Banques des Territoires, la Banque Postale).
L’offre la plus intéressante est celle du Crédit Mutuel :👇👇
- 15 ans 0.65% trimestrialité 2 625.88€
- 18 ans 0.65% trimestrialité 2 209.27€
- 20 ans 0.75% trimestrialité 2 020.89€
Le Maire demande au Conseil si l’emprunt doit être réalisé sur 15, 18, ou 20 ans et met au vote.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil décide d’emprunter sur une durée de 18 ans, auprès du Crédit Mutuel, et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳DECISION MODIFICATIVE – EMPRUNT 2021
Le Maire explique, que pour l’inscription de la somme de 150 000€ afférente à l’emprunt, il convient de prendre une décision modificative, afin d’équilibrer le budget communal.
Section d’investissement :
Recettes :
1641 (emprunt) 150 000€
Dépenses :
1641 (emprunt) 2 083.33€
21311 (Hôtel de ville) : – 2 083.33€
2181 (Install. Et aménagements divers) 150 000€
Section de fonctionnement
Dépenses :
627 (services bancaires et assimilés) : 150€
6232 (fêtes et cérémonies) : -150€
66111 (intérêts réglés à l’échéance) : 125.94€
61551 (matériel roulant) : -125.94€
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳ADAPTATION DES STATUTS DE LA FUCLEM ET MISE A JOUR DE LA LISTE DES COLLECTIVITES ADHERENTES
Le Maire expose au Conseil municipal le mail reçu du Président de la FUCLEM en date du 12 novembre 2021 rappelant que la dernière mise en conformité des statuts de la FUCLEM a été actée par la délibération de son Comité Syndical du 22 novembre 2013, et validée par l’arrêté préfectoral du 7 avril 2014.
Aujourd’hui, le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et les statuts de la FUCLEM doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes des collectivités membres.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical de la FUCLEM, lors de sa séance du 29 octobre 2021, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :
- L’abandon de la compétence « infrastructures et réseaux de communications électroniques », celle-ci étant reprise par la Région Grand Est et le déploiement de la fibre optique
- Le changement d’adresse du siège social de la FUCLEM fixé au Centre d’Affaires « Cœur de Meuse » – ZID TGV 55 220 LES TROIS DOMAINES
- Des garanties sont désormais prévues quant aux conditions de restitution des compétences à la carte ;
- Prise en compte des communes détruites sans habitant pour déterminer le nombre de délégués des membres dont la population est comprise entre 0 et 1 000 habitants ;
- Modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, par l’entrée de nouvelles communes, par fusion de certains groupements ou de retrait de certaines collectivités de groupements adhérents ;
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant à la FUCLEM de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres de la FUCLEM.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les modifications statutaires de la FUCLEM telles qu’elles ont été présentées ;
- Approuve les changements intervenus, dans la composition des collectivités adhérentes depuis les modifications statutaires du 22 novembre 2013 ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération ;
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Le 10 juin 2021, le Conseil Communautaire a autorisé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse au groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement, initié par le Département de la Meuse, coordonnateur du groupement et a autorisé la signature de la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Département avait ouvert le groupement uniquement aux établissements publics de coopération intercommunale de son territoire, à charge, ensuite, pour chaque établissement de recenser les besoins de leurs communes membres et de conventionner avec chaque commune intéressée.
Les établissements suivants ont adhéré au groupement :
- Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
- Communauté de Communes Porte de Meuse
- Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
- Communauté de Communes du Samiellois
- Communauté de Communes du Pays d’Etain
Suite à la signature de la convention de groupement de commandes, le marché a été publié par le Département de la Meuse, sous la forme d’un accord-cadre passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Les prestations de l’accord-cadre seront exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution sera demandée et en déterminera la quantité.
L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l’accord-cadre (période 1) sera de 1 an. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification si postérieure), jusqu’au 31 décembre 2022.
L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, comme suit :
- Période 2 : du 01.01.2023 au 31.12.2023
- Période 3 : du 01.01.2024 au 31.12.2024
- Période 4 : du 01.01.2025 au 31.12.2025
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : fourniture de sel de déneigement en vrac
- Lot 2 : Fourniture de sel de déneigement en sacs
Le lot 1 comprend les fournitures suivantes :
Sel de déneigement en vrac destiné au salage des routes : de granularité moyenne, avec une teneur en chlorure : classe B, demi sec, avec une teneur en anti mottant comprise entre 3mg/kg et 125mg/kg et une teneur en sulfates maxi 3%
Sel raffiné en vrac destiné à la fabrication de la saumure : de granularité extra fine, avec une teneur en chlorure : classe A, sel sec, avec une teneur en anti mottant comprise entre 3mg/kg et 125mg/kg et une teneur en sulfates maxi 3%
Le lot 2 comprend les fournitures suivantes :
Sel de déneigement en sac de 25 à 50kg :
Granularité moyenne, teneur en chlorure : classe B, sel demi sec, teneur en anti mottant comprise entre 3mg/kg et 125mg/kg, teneur en sulfates maxi 3%
Sel de déneigement en big bag de 400 à 600 kg destiné à la fabrication de la saumure :
Granularité extra fine, teneur en chlorure : classe A, sel sec, teneur en anti mottant comprise entre 3mg/kg et 125mg/kg, teneur en sulfates maxi 3%
Chlorure de calcium en paillettes, en sac de 25 à 50kg, conforme à la norme NF EN16811-2.
Pour les 2 lots, le transport et le déchargement du sel sur les différents lieux de livraison sont également prévus.
Les fournitures seront livrées dans les délais suivants :
Lot n°1 :
- Commandes du 1er novembre au 30 avril, année N+1 : le délai normal de livraison est fixé à 4 jours ouvrés ;
- Commandes du 1er novembre au 30 avril, année N+1 : le délai urgent de livraison est fixé à 1 jour ouvré ;
- Commandes du 1er mai au 31 octobre : délai maximal de livraison fixé au dernier jour ouvré précédent le 1er novembre de l’année en cours. Ces commandes font l’objet d’un planning de livraison contradictoire entre le fournisseur et le pouvoir adjudicataire.
Lot N°2 :
- Le délai normal de livraison est fixé à 15 jours ouvrés ;
- Le délai urgent est fixé à 4 jours ouvrés.
Les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi, hors jours fériés et veille de jours de fêtes en raison de l’interdiction de circulation des transports.
Les communes intéressées devront signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, afin d’acter leurs besoins et les dispositions administratives et financières de la fourniture de sel de déneigement (projet joint). Toutefois, préalablement à la signature de la convention, les communes intéressées doivent passer une délibération approuvant cette signature.
En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention pour la fourniture de sel de déneigement ;
- Donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳LANCEMENT D UNE ETUDE AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LES PROBLEMES DE VITESSE DANS LE VILLAGE
Le Maire exprime sa volonté de lancer une étude auprès du Département de la Meuse, afin d’exploiter les moyens les mieux appropriés pouvant être mis en place pour améliorer la sécurité des Behonnais, tant piétons qu’usagers routiers.
Lors du dernier comptage routier (disponible en mairie), effectué par le Département de la Meuse, il apparaît que 85% des usagers roulent en dessous de 51km/h.
Après discussion, et en avoir délibéré, les membres du Conseil, à la majorité, autorise le Maire à lancer cette étude auprès du Département de la Meuse.
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS LEADER POUR LE CIRCUIT DU PATRIMOINE
Afin de valoriser le patrimoine de la commune et de faire connaitre l’histoire de Behonne, nous souhaiterions mettre en place un circuit du patrimoine qui serait complété par trois reportages.
Le circuit du patrimoine permettrait de découvrir la commune de Behonne au fil de ses monuments. Un panneau d’accueil permettrait d’expliquer le circuit, trois autres panneaux expliqueraient le « Behonne d’hier et d’aujourd’hui », « L’ancien aérodrome » et « L’Eglise Saint MARTIN » Des pupitres seraient installés au pied des autres monuments à mettre en valeur au cours du circuit.
Les reportages de format court type web (environ 7 à 10 mn chacun) seraient diffusés sur les réseaux sociaux et sur le site internet, mais seraient également intégrés au circuit du patrimoine (grâce à des QR codes sur les panneaux ou pupitres). Trois sujets ont été retenus : l’histoire de Behonne (notamment l’église Saint Martin), l’ancien aérodrome et l’ancienne vie du village (cafés, écoles…). Les reportages, ensuite réunis sous un format type 32 min, seraient projetés aux habitants et lors des journées du patrimoine.
Ce projet est un travail de mémoire et de transmission de l’histoire de notre commune qui permettrait aussi de développer le tourisme sur Behonne.
Le projet débuterait le 3 janvier 2022 et se terminerait le 15 septembre 2022.
Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 18 560.74 € HT répartis et financés comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENTS PREVISIONNELS
Nature des dépenses Montants
Fournitures (panneaux, pupitres) Impression, QR Code 9 185,00€
Livraison et pose (panneaux pupitres) 4 815.00€
Reportages 3 000,00 €
Projection (vidéoprojecteur, écran) 1 560,74 €
TOTAL des dépenses prévues 18 560.74€ HT
Fonds LEADER. 14 848.59€ 80.00%
Auto-financement 3 712.15€ 20.00%
TOTAL financements prévus 18 560.74€ HT 100,00%
En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le plan de financement ci-dessus,
Autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux maximum
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents pour mener à bien cette mission
VOTE : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
✳QUESTIONS DIVERSES
Projet City Stade et Skate Park en cours (documents disponibles en mairie)
Cette année encore a été marquée par la crise sanitaire liée au COVID. C’est pour cette raison que le repas annuel des Aînés n’a pas pu être organisé comme chaque année.
Cependant, la Commune de Behonne n’oublie pas ses habitants de 70 ans et plus, et a demandé à l’enseigne LECLERC de Bar-le-Duc, de confectionner des paniers de produits de qualité. Une note sera prochainement distribuée à toutes les personnes concernées afin de pouvoir retirer ces colis en mairie.
Une haie végétale sera mise en place par les Elus et l’employé communal, le long de la RD116, le 11 décembre (Euonymus alatus compactus, Euonymus ebbingei)
Salles communales : pas de locations jusqu’à nouvel ordre
Le Maire explique qu’il y encore trop de stationnements gênants dans le village, et en appelle également au bon sens des Elus.
La séance est close à 20h
