par 📌Un conseil municipal a eu lieu le mardi 5 avril, sous la Présidence du Maire Jérôme Chardin et en présence des conseillers, à l’exception de Gilles Gillemin et de Laurent Puybouffat qui étaient excusés et avaient donné procuration.
✳️EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION
L’Adjoint au Maire, Joël SWARTENBROEKX expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie Bar-le-Duc Collectivités à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Trésorier en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote POUR à l’unanimité, le compte de gestion de la Commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
✳️EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Joël SWARTENBROEKX, Adjoint aux finances présente le compte administratif 2021 pour la Commune, soit :
Compte administratif 2021 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 299 030.06€ Recettes : 840 273.11€
Excédent : 541 243.05€
Section d’investissement :
Dépenses : 206 476.45€ Recettes : 59 937.83€
Déficit : 146 538.62€
Le Maire quitte la salle et Joël SWARTENBROEKX, 1er Adjoint demande aux conseillers municipaux de bien vouloir voter le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
✳️AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire Jérôme CHARDIN, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 3 116.10€
- Un excédent reporté de : 544 359.15€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 541 243.05€ - Un déficit d’investissement de : 146 538.62€
- Un déficit des restes à réaliser de : 79 000€
Soit un besoin de financement de : 225 538.62€
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 :
EXCEDENT 541 243.05€
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
225 538.62€
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
315 704.43€
Résultat d’investissement reporté (001) :
DEFICIT 146 538.62€
VOTE POUR à l’unanimité
✳️CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2022
Les contributions directes locales ont rapporté en 2021, la somme de 182 101€.
Taux 2021 :
Taxe foncière bâtie : 44.24%
Taxe foncière non bâtie : 39.24%
Après en avoir délibéré, et compte tenu du fait qu’il n’y a pas eu d’augmentation l’année dernière , le Conseil municipal décide d’augmenter les taxes de 0.5%, et de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2022 suivants :
Taux 2022 :
Taxe foncière bâtie : 44.74%
Taxe foncière non bâtie : 39.74%
Vote POUR à l’unanimité
✳️VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter POUR le budget primitif 2022, suivant les balances générales ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 599 440.29€ Recettes : 599 440.29€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 475 038.62€ Recettes : 475 038.62€
Joël Swartenbroeckx, au nom du conseil, remercie Christelle Delsad, secrétaire de mairie, pour tout le travail effectué.
✳️DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 – CITY STADE ET SKATE PARK
ANNULE ET REMPLACE
Le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2022, peut être obtenue pour la création d’un City Stade et d’un Skate Park.
Voici les 3 propositions reçues :
- Entreprise IMAJ, située à Lacroix sur Meuse, pour un montant total de 69 893.75€ HT – 83 872.50€ TTC
- Entreprise STAN CARBONE, située à HUSSIGNY, pour un montant total de 87 000€ – HT 104 400€ TTC
- Entreprise MD Loisirs, située à JARNY, pour un montant total de 78 994€ HT – 94 792.80€ TTC
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que le taux de subvention qui peut être accordé est de 60%.
Après échange, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents :
- Décide de retenir la proposition de l’entreprise IMAJ, pour un montant de 83 872.50 € TTC
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022, Axe 3, Rubrique 3.1 (30% à 60%)
- Dis que le montant de ces travaux est inscrit au Budget Primitif 2022
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération
Vote POUR à l’unanimité
✳️DEMANDE DE SUBVENTION AIDE REGIONALE – CITY STADE ET SKATE PARK
ANNULE ET REMPLACE
Dans les mêmes conditions que ci-dessus :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de retenir la proposition de l’entreprise IMAJ, pour un montant de 83 872.50 € TTC
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est, pour l’opération susvisée.
- Charge le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
✳️TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES
Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’adapter la procédure de location des différentes salles communales compte tenu des évolutions intervenues au cours de ces 2 dernières années ; changement des portes, éclairage, et peinture, agrandissement cuisine, hotte neuve, …
Monsieur PUYBOUFFAT Laurent, Adjoint en charge des salles communales, a travaillé sur la rédaction des règlements intérieurs des salles afin de déterminer et fixer les modalités de réservations, les tarifs et le type de rassemblements autorisé pour chaque salle en prenant en compte la spécificité des locaux.
Voici les nouvelles propositions :
SALLE POLYVALENTE Caution 380 €
Habitants de Behonne ExtérieursVerre de l’amitié
après décès Gratuit 70€
Vin d’honneur 130€ 200€
Location 1 journée 200€ 310€
Locations 2 jours 240€ 370€
SALLE DES ASSOCIATIONS Caution 150 €
Habitants de Behonne ExtérieursLocation de
11h à 22h 50€ 60€
Verre de l’amitié
après décès Gratuit 60€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide d’accepter les propositions telles qu’énoncées
✳️PARTICIPATION CHAUFFAGE EGLISE MEUSE FM
Monsieur le Maire informe les Conseillers que la station Meuse FM n’occupe plus l’église de Behonne depuis le 8 février dernier.
La participation annuelle pour les frais de chauffage s’élevait à 1 500 euros. Le Maire explique qu’il conviendrait de facturer Meuse FM au prorata du nombre de jours pour cette année 2022, soit 156€ (1 500 * 38/365)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide, de facturer à Meuse FM, la somme de 156€ pour les frais de chauffage de l’église, pour cette année 2022.
✳️QUESTIONS DIVERSES
☑️Bois Lotissement de la Ferme : Suite à l’abattage des arbres, une concertation aura lieu avec les habitants concernant le nouvel aménagement de cet espace, qui se fera horizon 2024.
☑️Ajout de poubelles : De nouvelles poubelles seront installées à côté de la benne à verre sur le petit parking au milieu du village, et à l’arrêt de bus du Lotissement de la Ferme.
☑️Circuit du Patrimoine : Le circuit avance bien et les panneaux et pupitres qui le composent, devraient être installés en septembre.
☑️Association du Patrimoine : L’association «Behonne au fil du temps» a été officiellement déclarée en préfecture le 3 mars. Elle n’a pas vocation à se substituer à la commune, mais propose son aide pour la remise en peinture des portes de l’église : la commune financerait le matériel et les membres de l’association réaliseraient les travaux.
☑️Pâques : la chasse aux œufs aura lieu le mercredi 20 avril à partir de 10h45
☑️La Fête des Voisins aura lieu le vendredi 27 mai 2022 à la salle Jean-Jacques POËTTE
Il a été demandé, lors du Conseil, que les commissions travaux et environnement se réunissent plus souvent et ce afin que les conseillers municipaux et les habitants (par le biais des affichages et des réseaux sociaux) soient mieux avertis des travaux envisagés sur la commune.
