par 📌Un conseil municipal s’est tenu le mardi 28 mars sous la présidence du Maire, Monsieur CHARDIN Jérôme et de l’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël et en présence des conseillers municipaux à l’exception de BARBÉ Christine, BARDOT Bastien, PUYOO Florine qui étaient excusés avaient donné procuration.
Les points suivant ont été abordés :
✳️PRET ET NETTOYAGE DE LA SALLE JEAN JACQUES POETTE AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Laurent PUYBOUFFAT, Adjoint au Maire et responsable des salles communales ; propose un nouveau règlement concernant le prêt et nettoyage des salles communales aux Associations.
Lecture de ce règlement est faite :
La Commune de Behonne s’engage à louer gracieusement, pour l’année en cours, les salles communales (Salle polyvalente Jean Jacques POËTTE et salle des Associations), aux Associations dont le siège est domicilié sur la commune de Behonne. En dehors des activités habituelles (danse, gym, CA, AG,…), les Associations pourront bénéficier, dans la limite de 3 fois par an gratuitement, des salles communales, afin d’y organiser des manifestations exceptionnelles.
Les Associations s’engagent à pratiquer uniquement les activités déclarées en mairie. Dans le cas où une association de la commune s’associe avec une association d’une autre commune, la location sera payante de moitié (voir tarifs).
Toute dégradation constatée lors de l’occupation des salles sera à la charge de l’association.
Les locations « payantes » seront prioritaires sur les activités liées aux associations, que ce soit en semaine ou le week-end. La mairie de Behonne s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir la(les) association(s) au moins 1 semaine avant la location des salles.
Les salles devront être nettoyées après chaque utilisation (sols, estrade, cuisine, WC, …). Des balais et balais-serpillères sont à disposition dans chaque local.
En cas de manquement à ce règlement, Monsieur le Maire ou ses Adjoints se réserveront le droit de refuser l’accès aux Associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, approuve ce règlement.
Vote POUR à l’unanimité
✳️TARIFS SALLES COMMUNALES
Monsieur PUYBOUFFAT Laurent, Adjoint en charge des salles communales, a travaillé sur la rédaction des nouveaux règlements intérieurs des salles afin de déterminer et fixer les modalités de réservations, les nouveaux tarifs et le type de rassemblements autorisés pour chaque salle en prenant en compte la spécificité des locaux (pour plus de renseignements, contacter la mairie aux horaires d’ouverture).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide d’accepter les propositions telles qu’énoncées.
Vote POUR à l’unanimité
✳️TRANSFERT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Par courrier en date du 15 mars 2023, la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud demande aux Collectivités de se prononcer sur la possibilité de mettre en place une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Ce dispositif prévoit que les collectivités doivent délibérer avant le 1er juillet 2023 pour instaurer la TLPE l’année suivante.
En ce qui concerne le territoire de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud, la tenue du débat en vue de cette instauration nécessite au préalable un transfert de cette compétence communale vers l’Agglomération.
Dans ce cadre, les communes membres se prononcent dans les conditions de la majorité définies au II de l’article L.5211-5 du CGCT. Ainsi, cet accord doit être exprimé « par deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par moitié des Conseils municipaux des Communes représentant les deux tiers de la population ».
Par conséquent, le Conseil municipal doit acter sa position par délibération avant le 22 juin 2023, date à laquelle le Conseil communautaire débattra.
L’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël, fait lecture de la délibération communautaire du 9 mars 2023 portant sur le transfert de la TLPE à l’Agglomération et expose le document de présentation de ce dispositif.
La commune de Behonne ne compte aucun panneau publicitaire.
« Légalement, tout support est taxable à partir de 7m² ; la loi prévoit un tarif maximum selon la strate de population de la collectivité libre choix au territoire de l’appliquer ou de fixer un tarif inférieur pour les surfaces de 0 à 20m². Les supports d’affichage numériques font l’objet d’un doublement de tarif au regard de la pollution visuelle jugée plus importante ; les tarifs vont de 50 à 100€… ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, approuve l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure et le transfert de cette compétence communale vers l’Agglomération.
Vote POUR à l’unanimité
✳️APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la Communauté d’Agglomération ou aux communes, en fonction de l’évolution des compétences communautaires et de l’intérêt communautaire, et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d’Agglomération.
La CLECT établit un rapport portant évaluation des charges transférées qui est adopté à la majorité des 2/3 des membres présents.
Une fois adopté au sein de la CLECT, le rapport doit être approuvé par les Conseils municipaux des communes membres de la Communauté à la majorité qualifiée.
Il revient ensuite au Conseil communautaire de constater le montant exact des attributions de compensation par différence (entre l’attribution de compensation initiale et la charge transférée).
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport d’évaluation de la CLECT du 1er février 2023
- D’arrêter les sommes à déduire des attributions de compensation pour la Commune de Ligny en Barrois ainsi qu’il suit :
• Au titre du coût annualisé des bâtiments de l’ensemble des équipements, la somme à déduire s’élève à 31 851€ à compter de 2017, soit : - 501€ pour le relais nautique et l’aire de camping-car,
- 10 181€ pour la médiathèque,
- 4 538€ pour l’office de tourisme,
- 6 662€ pour le gymnase Vernet,
- 3 259€ pour la crèche « les Mimosas »
- 1 797€ pour les terrains de tennis,
- 4 913€ pour le camping « le Chartel »
Au regard des travaux d’investissements réalisés par la Commune de Ligny avant le transfert, le montant pour la crèche est modulé à 0€ les deux premières années, puis à 1 147€ la troisième année et enfin à 3 259€ à partir de la quatrième année du transfert.
- Au titre du coût annualisé des mobiliers de l’ensemble des équipements, la somme à déduire s’élève à 1 469.83€ à compter de 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, approuve le rapport d’évaluation de la CLECT du 1er février 2023, et arrête les sommes à déduire des attributions de compensation pour la Commune de Ligny en Barrois
Vote POUR à l’unanimité
✳️MAITRISE DOEUVRE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire explique aux Conseillers, qu’il souhaiterait qu’une étude, concernant la réfection de la voirie (rue du Dr Collet, Allée Messidor, Rue du Dr Champion, …), soit réalisée, afin de prévoir ces travaux de voirie sur les années 2024 -2025.
Monsieur Arnaud PEIGNIER, Co-Gérant de l’entreprise CONCEPT VOIRIES, 14 Bis Avenue Prud’Homme Havette 55 400 ETAIN, a fait parvenir en mairie une proposition d’acte d’engagement, ainsi qu’un devis pour le levé topographique de la partie Lotissement.
Le coût total de cette maîtrise d’œuvre est de 15 900€ HT – 19 080€ TTC.
Le Maire entend solliciter, auprès du GIP Objectif Meuse, de la DETR, de la Région et du Département, des subventions pour la réfection de la voirie communale, qui seront demandées en début d’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Accepte la proposition de l’entreprise CONCEPT VOIRIES
- Inscrira le montant de ces travaux au Budget primitif
- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
Vote POUR à l’unanimité
✳️DEVIS REPRISE TERRAIN DE SPORT CHEMIN DE BARAUVAL (City stade)
Le Maire informe le Conseil municipal, qu’un devis a été demandé à l’entreprise Stéphane OUNASSI Travaux Publics Location, 5 rue de Fains 55 000 FAINS VEEL, concernant la reprise du support du terrain de sport, chemin de Barauval.
En effet, les fissures du terrain sont à reprendre avant que les travaux de construction du city stade et skate park ne commencent (prévus fin mai 2023)
Le coût des travaux s’élève à 3 430€ HT – 4 116€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Accepte la proposition de l’entreprise Stéphane OUNASSI, Travaux Publics Location
- Inscrira le montant de ces travaux au Budget primitif
- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
Vote POUR à l’unanimité
✳️DEVIS ONF – PROGRAMME D ACTIONS 2023 – TRAVAUX SYLVICOLES
Le Maire présente au Conseil municipal, le devis des travaux sylvicoles réalisées par l’Office Nationale des Forêts, pour l’année 2023.
Le coût des travaux s’élève à 1 154.05€ HT – 1 269.46€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Accepte le devis de l’Office Nationale des Forêts
- Inscrira le montant de ces travaux au Budget primitif
- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération
Vote POUR à l’unanimité
✳️FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
DECIDE d’autoriser le Maire à procéder, pour l’année 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limité de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Vote POUR à l’unanimité
✳️EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
L’Adjoint au Maire, Joël SWARTENBROEKX expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie Bar-le-Duc Collectivités à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Trésorier en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote le compte de gestion de la Commune, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote POUR à l’unanimité
✳️EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Joël SWARTENBROEKX, Adjoint aux finances présente le compte administratif 2022 pour la Commune, soit :
Compte administratif 2022 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 288 016.48€ Recettes : 623 643.75€
Excédent : 335 627.27€
Section d’investissement :
Dépenses : 260 300.05€ Recettes : 511 487.64€
Excédent : 251 187.59€
Le Maire quitte la salle et Joël SWARTENBROEKX, 1er Adjoint demande aux conseillers municipaux de bien vouloir voter le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Vote POUR à l’unanimité
✳️AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de l’Adjoint au Maire, Joël SWARTENBROEKX, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 19 922.84€
- Un excédent reporté de : 315 704.43€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 335 627.27€
- Un excédent d’investissement de : 251 187.59€
- Un déficit des restes à réaliser de : 0€
Soit un excédent de financement de : 251 187.59€
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 335 627.27€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 335 627.27€
Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 251 187.59€
Vote POUR à l’unanimité
✳️CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2023
Les contributions directes locales ont rapporté en 2022, la somme de 190 008€.
Taux 2022 :
Taxe foncière bâtie : 44.74%
Taxe foncière non bâtie : 39.68%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux, et de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 suivants :
Taux 2023 :
Taxe foncière bâtie : 44.74%
Taxe foncière non bâtie : 39.68%
Taxe d’habitation : 8.78%
VOTE :
12 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, CELLIER Laurine, CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric (dont 1 pouvoir de BARDOT Bastien), GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 pouvoir de PUYOO Florine)
3 Voix Contre : MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent (dont 1 pouvoir de BARBÉ Christine)
✳️VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter le budget primitif 2023, suivant les balances générales ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 658 802.80€ Recettes : 658 802.80€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 272 410.91€ Recettes : 272 410.91€
Vote POUR à l’unanimité
✳️QUESTIONS DIVERSES
Eglise :
Le mécanisme des cloches de l’église va être descendue et exposée, par l’entreprise BODET, qui assure déjà la maintenance des cloches de celle-ci.
Ramassage branchages :
Le ramassage des branchages reprendra à partir d’avril 1 fois par mois. Une note sera distribuée aux habitants pour les informer des dates de ramassages (Sur demande en mairie, et exceptionnellement, la benne peut être demandée pour les gros volumes de tailles de thuyas, branchages, …du lundi soir au jeudi soir).
La séance est close à 20h20
