Conseil municipal du 13 avril 2021

Un conseil municipal a eu lieu mardi 13 avril, toujours à huis clos, sous la présidence du maire Jérôme Chardin et en présence de tous les conseillers municipaux.

CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2021

Les contributions directes locales ont rapporté en 2020, la somme de 176 869€.

Taux 2020 :
Taxe foncière bâtie : 18.52%
Taxe foncière non bâtie : 39.24%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter la part communale, et de retenir les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 suivants :

Taux 2021 :
Taxe foncière bâtie : Cumul taux communal 18.52% + taux départemental 2021 : 25.72%
Soit 44,24 % au total
La taxe d’habitation étant supprimée ou allégée, un transfert de la taxe départementale (habituellement versée directement au département) sera fait au profit des communes. Cela permet de compenser la perte liée à la suppression de la taxe d’habitation mais ne représente pas d’augmentation pour les administrés.
Taxe foncière non bâtie : 39.24%

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter le budget primitif 2021, suivant les balances générales ci-dessous :

Fonctionnement :
Dépenses : 841 134.15€
Recettes : 841 134.15€

Investissement :
Dépenses : 415 800€
Recettes : 415 800€

REFECTION ET SECURISATION DE LA ROUTE DE LA FERME – GROUPEMENT D INTERET PUBLIC (GIP)

Le dossier déposé l’année dernière n’ayant pas été pris en compte, le Maire entend solliciter, auprès du GIP Objectif Meuse, une subvention pour la réfection et la sécurisation de la Route de la Ferme, à Behonne.
Le conseil municipal valide à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

-Loi sur la taille des haies et arbres : du 15 mars au 31 juillet, il ne faut surtout pas tailler ses haies ni élaguer ses arbres, biodiversité oblige. Ces dates correspondent à la saison de nidification chez les oiseaux. Couper des branches en cette période revient donc à déloger les volatiles, et par conséquent, à les empêcher de se reproduire. En ce qui concerne les agriculteurs, une interdiction leur est formellement imposée par la loi, à partir du 1er avril (depuis un arrêté du 24 avril 2015), mais les particuliers attachés au bon équilibre de la biodiversité ont toutes les raisons de s’y plier également.

-Loi sur les feux : bruler les végétaux dans son jardin est interdit. La déchetterie vous accueille tous les jours et des composteurs sont disponibles à l’achat à la maison du tri.

-Un projet visant à permettre aux habitants de Behonne de bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’achat de plantes aux Jardins de Vassincourt est à l’étude.
La commune participera au concours de fleurissement organisé par la communauté d’agglomération dans la catégorie « Aménagement communal » mais tous les habitants peuvent également y participer à titre individuel.

-Point sur les travaux de la salle Jean Jacques POETTE : l’équipe municipale se réunira samedi afin de commencer à démonter les plaques au plafond de la salle et le mur de la cuisine qui sera agrandie. Les travaux de peinture seront ensuite réalisés par l’entreprise Sequin.

-Mutuelle de village pour les seniors : un sondage sera effectué auprès des administrés pour recenser les foyers intéressés par une mutuelle de village.

L’intégralité du procès verbal est bien sur disponible en mairie et en cliquant sur ce lien.