par 📌Un conseil municipal s’est tenu le mardi 13 septembre 2022 sous la présidence de l’adjoint au Maire , Monsieur SWARTENBROEKX Joël.
Voici le compte-rendu👇
L’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël informe le Conseil que le point suivant « Facturation Association Santé Vous Bien, salle des fêtes », est retiré de l’ordre du jour. L’Association ne reprendra pas ses activités de gym douce en septembre, en raison d’un problème de santé de l’un des moniteurs.
✳️ORDRE DU JOUR :
Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01/01/2023
Rapports eau assainissement 2021 – Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud
Repas des aînés 2022
Questions diverses
DELIBERATIONS ADOPTEES :
Adoption par droit d’option de la nomenclature M57 abrégée au 01/01/2023
Rapports eau assainissement 2021 – Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud
Repas des aînés 2022
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2022.
Monsieur SWARTENBROEKX Joël demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022. Sans observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
✳️ADOPTION PAR DROIT D OPTION DE LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE AU 01/01/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature
VOTE :
14 Voix Pour : BARBÉ Christine, BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 pouvoir de ARMANINI Jocelyne), DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, PUYBOUFFAT Laurent (dont 1 pouvoir de MARTIN Sébastien, PUYOO Florine, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 pouvoir de CHARDIN Jérôme)
✳️RAPPORTS EAU ASSAINISSEMENT 2021 – COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Présentation des rapports annuels d’eau et assainissement
L’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël, rappelle aux Conseillers, que l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit qu’une présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, doit être faite au Conseil municipal avant le 31 décembre 2022. Ces rapports sont consultables en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
✳️REPAS DES AINES 2022
Monsieur SWARTENBROEKX Joël rappelle au Conseil municipal, que le repas des aînés n’a pas eu lieu depuis 2020 en raison de la crise sanitaire.
Pour cette année, le Conseil propose de l’organiser pour ramener la convivialité et le plaisir de passer une journée ensemble.
Le repas se déroulerait le dimanche 16 octobre 2022 à la salle Jean Jacques POËTTE, pour nos aînés de 65 ans et plus.
Une invitation avec coupon réponse sera distribuée dans les boîtes aux lettres des aînés de la commune, et à remettre en mairie pour le 4 octobre au plus tard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’organiser le repas des ainés le dimanche 16 octobre 2022 dans les conditions indiquées ci-dessus.
14 Voix Pour : BARBÉ Christine, BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 pouvoir de ARMANINI Jocelyne), DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, PUYBOUFFAT Laurent (dont 1 pouvoir de MARTIN Sébastien, PUYOO Florine, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 pouvoir de CHARDIN Jérôme)
✳️QUESTIONS DIVERSES
✔️Vitesse dans le village :
Des contrôles de Police supplémentaires vont être demandés.
✔️Commission travaux :
La commission travaux se réunira prochainement, et une réunion publique avec les habitants des lotissements de la Ferme et du Champ Barbier aura lieu mi-octobre. Une invitation sera distribuée aux habitants.
✔️Panneaux village :
Un plan du village sera affiché sur le panneau du circuit du Patrimoine, se trouvant sur le petit parking au centre du village
✔️Informations habitants :
Nous rappelons les divers moyens de communications et d’informations aux habitants : Courriers distribués dans les boîtes aux lettres, bulletins municipaux, affichages en mairie, et dans les panneaux d’affichages existants, aux lotissements, le site internet (behonne.fr), ainsi que la page Facebook (commune de Behonne), et pour tout renseignement le secrétariat de mairie est à votre disposition au 03.29.76.22.71.
✔️Opération Nettoyons la nature :
L’opération nettoyons la nature est renouvelée cette année, et aura lieu le dimanche 25 septembre de 9h30 à 12h, départ salle Jean-Jacques POËTTE. Des kits comprenant des gants, sacs poubelles, et chasubles, fournit gracieusement par l’enseigne LECLERC de Bar-le-Duc, seront à la disposition des participants. Une collation sera servie en fin de parcours.
La séance est close à 19h45
