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PROCÈS VERBAL 03/2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 19 septembre 2023 à 18h00
Sous la présidence de l’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël
Date de convocation : 14 septembre 2023
Nombre de membres en exercice: 15
Présents : 12
Votants : 15 (dont 3 procurations)
Étaient présents : ARMANINI Jocelyne, BARBÉ Christine,BARDOT Bastien, CELLIER Laurine, DILLINGER Cédric,JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan,MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANIKaddour, SWARTENBROEKX Joël
Absents excusés : CHARDIN Jérôme, GUILLEMIN Gilles,PUYOO Florine
Procurations : CHARDIN Jérôme donne procuration à DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles donne procuration à SWARTENBROEKX Joël, PUYOO Florine donne procuration à CELLIER Laurine
Secrétaire de séance : DILLINGER Cédric
ORDRE DU JOUR :
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Désignation d’un référent déontologue
Location de la salle Jean-Jacques POËTTE pour ateliers floraux (Au fil des saisons)
Rapports eau assainissement 2022
Questions diverses
DELIBERATIONS ADOPTEES :
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Désignation d’un référent déontologue
Location de la salle Jean-Jacques POËTTE pour ateliers floraux (Au fil des saisons)
Rapports eau assainissement 2022
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 9 juin 2023.
Monsieur SWARTENBROEKX Joël demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte-rendu du Conseil municipal du 9 juin 2023. Sans observations, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.
DEBAT SUR LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL
La Communauté d’Agglomération est engagée, avec l’ensemble des communes du territoire, dans l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Depuis le lancement de la procédure en mars 2022, les 33 communes sont invitées à participer à l’ensemble des ateliers de travail et comités de pilotage du PLUi, organisés régulièrement.
Le PADD, document définissant les grandes orientations d’aménagement à horizon 15 ans, doit ainsi traduire les grands enjeux du territoire. Une première version a été présentée et débattue le 4 mai 2023, puis une seconde version amendée le 6 juin.
Ce document est particulièrement important, puisqu’il cadre l’ensemble des règles graphiques (zonage) et écrites, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) que contiendra le futur PLUi, et dont le travail de construction débutera en début d’année 2024.
Il est par conséquent essentiel que les communes s’approprient ce document, tous les Conseils municipaux étant appelés à débattre sur ses orientations générales à partir de la rentrée de septembre 2023 et jusqu’au mois d’octobre, en vue d’un débat final en conseil communautaire au mois de décembre. C’est à l’issue de cette étape que sera engagée la définition du zonage, du règlement écrit et des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.
Afin de disposer de tous les éléments nécessaires à ce débat, Monsieur Jean-Paul Régnier, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération, est venu échanger avec les membres du Conseil pour apporter toutes les précisions utiles ou répondre aux éventuels questionnements.
Il en ressort, que sur la décennie de 2021 à 2030, la superficie allouée pour les nouvelles constructionsd’habitations au sein de la Communauté d’Agglomération (33 communes), sera de 11ha, de 13ha pour les activités, et 6ha pour les infrastructures.
Pour la décennie 2031 à 2040, 5ha seront alloués à l’habitat, 6ha pour les activités, et 4ha pour les infrastructures.
La commune est invitée à réfléchir sur les possiblesnouvelles zones de construction en accord avec le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est consultable en mairie.
DEFINITION DES ZONES D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)
Par courrier en date du 12 juin 2023, Monsieur le Préfet de la Meuse a sollicité l’ensemble des Maires afin que chaque commune conduise un travail d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR), conformément à la loi n)2023-175 du 10 mars 2023.
Il s’agit de définir des secteurs propices au développement des ENR, les communes étant libres d’identifier ou non des sites potentiels. Les cartographies créées devront porter sur les trois principales sources d’énergie que sont l’éolien, le photovoltaïsme (dont l’agrivoltaïsme), et la méthanisation.
Les futures zones d’accélération offriront deux principaux avantages aux porteurs de projets : une hausse du prix de revente de l’énergie, et une réduction du délai d’instruction des dossiers déposés auprès des services de l’Etat. Il est ainsi à prévoir que les projets d’implantation se concentreront essentiellement au sein de ces secteurs au cours des prochaines années.
La définition de ces zones relève aujourd’hui exclusivement des communes, dont le travail doit être restitué à l’Etat avant le 11 novembre. Un débat sur la cohérence du zonage avec le projet de territoire devra être organisé en Conseil communautaire avant cette échéance, soit le 12 octobre 2023.
A l’issue de la restitution de l’avis du comité régional de l’énergie au mois de mars 2024, les communes seront à nouveau consultées, soit pour identifier des zones complémentaires en cas d’avis défavorable, soit pour émettre un avis conforme sur la cartographie arrêtée par le Préfet en cas d’avis favorable.
La cartographie des différentes contraintes relatives à chaque type d’ENR sur le territoire de la commune de Behonne est présentée et débattue en Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Pour l’éolien, de ne pas définir de zones.
14 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de PUYOO Florine), DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de CHARDIN Jérôme), JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIXMorgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent,SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 pouvoir de GUILLEMIN Gilles)
1 Abstention : BARBÉ Christine
Pour la méthanisation, de ne pas définir de zones.
15 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, BARBÉ Christine,BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de PUYOO Florine), DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de CHARDIN Jérôme), JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël(dont 1 pouvoir de GUILLEMIN Gilles)
Pour le photovoltaïque, la possibilité de développercette énergie sur tout le territoire de la commune.
15 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, BARBÉ Christine,BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de PUYOO Florine), DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de CHARDIN Jérôme), JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël(dont 1 pouvoir de GUILLEMIN Gilles)
DESIGNATION D UN REFERENT DEONTOLOGUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur Marc Bergbauer est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal, pour toute demande de conseil juridique ou technique.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur., à savoir 80€ net par dossier.
VOTE :
15 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, BARBÉ Christine,BARDOT Bastien, CELLIER Laurine (dont 1 procuration de PUYOO Florine), DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de CHARDIN Jérôme), JEANNIN Pascal, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël(dont 1 pouvoir de GUILLEMIN Gilles)
LOCATION SALLE JEAN JACQUES POETTE POUR ATELIER FLORAUX – AU FIL DES SAISONS
Madame THOUVENIN, gérante du magasin de fleurs « Au fil des saisons » à Bar-le-Duc, souhaiterait disposer de la salle Jean-Jacques POËTTE, pour y organiser des ateliers floraux les jeudis soir à partir de 19h, et les samedis matin à partir de 8h. Pour plus de renseignements, vous pouvez la contacter au 06.72.95.51.29
Madame THOUVENIN pourra disposer de la grande salle le samedi matin, uniquement lorsque celle-ci ne sera paslouée. La salle des Associations ou la salle du Conseil lui sera donc proposée.
Une participation financière pour le chauffage sera demandée à Madame THOUVENIN.
Un planning mensuel sera à remplir par l’occupante et un titre annuel sera établi en juin.
Tarif salle des associations/conseil par séance : 20€
Tarif salle des fêtes par séance : 25€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ces propositions.
VOTE :
12 Voix Pour : ARMANINI Jocelyne, BARBÉ Christine,CELLIER Laurine (dont 1 procuration de PUYOO Florine), DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de CHARDIN Jérôme), KUBLER Roger, MARTIN Sébastien,PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 pouvoir de GUILLEMIN Gilles)
1 abstention : LACROIX Morgan
2 voix contre : BARDOT Bastien, JEANNIN Pascal
RAPPORTS EAU ASSAINISSEMENT 2022 –COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
Présentation des rapports annuels d’eau et assainissement
L’Adjoint au Maire, Monsieur SWARTENBROEKX Joël,rappelle aux Conseillers, que l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit qu’une présentation des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, doit être faite au Conseil municipal avant le 31 décembre 2023. Ces rapports sont consultables en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
QUESTIONS DIVERSES
Illuminations de noël :
Après débat, le Conseil municipal a décidé de maintenir la formule de 2022, pour la décoration du village pendant la période des fêtes de Noël, à savoir la mise en place de sapins qui seront décorés par les habitants,et la mise en place et l’illumination de la crèche.
Aussi, une crèche vivante aura lieu à l’église Saint Martin le samedi 16 décembre.
Monsieur Bastien BARDOT et Monsieur Morgan LACROIX étaient pour remettre les illuminations cette année.
A savoir que la plupart de nos décorations relativement anciennes ne fonctionnent pas avec des LED et sont donc énergivores. De plus, l’installation des décorations est faite par une société extérieure et cela coûte plus de 3 500€ chaque année à la commune.
Les habitants souhaitant participer à la décoration du village en confectionnant des décorations « maison », peuvent évidemment les ramener en mairie pour qu’elles soient ensuite installées dans la commune.
Séance close à 20h05
