par 📍Un conseil municipal a eu lieu mardi 10 septembre, sous la présidence du Maire, Jérôme Chardin
Étaient présents : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine, CHARDIN Jérôme, DILLINGER Cédric, GUILLEMIN Gilles, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent, SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël
Absents excusés avec procuration: BARDOT Bastien, JEANNIN Pascal, PUYOO Florine
✳Attribution marché travaux de voirie – lotissements et salle des fêtes
Le Maire informe les Conseillers que la commission d’appel d’offres s’est réuni le lundi 2 septembre 2024, et a retenu l’entreprise CHARDOT TP, pour le marché relatif aux travaux de voirie des lotissements et de la salle des fêtes, pour un montant de 308 958.53€ HT soit 370 750.24€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer le marché.
Les travaux débuteront prochainement et commenceront par la salle des fêtes et le bassin de rétention au croisement de la RD116.
Une réunion publique aura lieu courant octobre.
VOTE POUR : 14
✳Séances étirements des fascias (munz méthode) salle Jean-Jacques POËTTE
Le Maire explique, qu’en date du 13 août, Madame Nathalie Fournier, qui donne actuellement des cours de QI GONG à la salle des fêtes Jean-Jacques POËTTE, souhaiterait proposer des cours sur l’étirement des fascias (munz méthode) les mardis de 17h30 à 18h30 et les jeudis de 10h30 à 11h30, à compter du 12 septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité des présents, décide d’augmenter la participation annuelle au chauffage, de 150€.
VOTE POUR : 14
✳Mise à jour de la voirie communale – numérotation des parcelles AA 140 et AA 150
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’actualisation des numéros de la voirie communale de la façon suivante :
Dénomination de la voie concernée : parcelle AA 140, 8 rue de l’église 55 000 BEHONNE
Dénomination de la voie concernée : parcelle AA 150, 6 rue de l’église 55 000 BEHONNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la proposition ci-dessus énoncée.
- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M, le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmissions prévues par le Code Général des Collectivités territoriales.
Le Maire déclare avoir accompli les formalités d’affichages prévues à l’article L.2121-25 CGCT, et transmettre copie de la présente délibération au
Pôle topographique et de gestion cadastrale situé au 24 avenue du 94ᵉ RI, BP 50 505, 55 013 Bar-Le-Duc cedex.
VOTE POUR : 14
✳Attribution logement communal 2 Grande rue
Le Maire informe que le logement, sis 2 Grande rue, pourra être remis en location à compter du 14 septembre 2024.
Une personne a déposé une demande pour louer ce logement et le dossier présenté avec les pièces justificatives des ressources demandées font l’objet d’un avis favorable auprès du Maire.
L’ensemble des Conseillers précise qu’un garant doit être ajouté sur le bail de location et demande également à ce que toutes les pièces justificatives des ressources de ce garant, soient déposées en mairie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents, que le logement communal sis 2 Grande rue, soit loué à compter du 14 septembre 2024, et autorise le Maire à signer le bail de location, qui sera établi entre la mairie et les locataires.
VOTE : 14
Voix Pour 12 : BARBÉ Christine, CELLIER Laurine, CHARDIN Jérôme, GUILLEMIN Gilles, KUBLER Roger, LACROIX Morgan, MARTIN Sébastien, PUYBOUFFAT Laurent (dont 1 procuration de PUYOO Florine), SAMHANI Kaddour, SWARTENBROEKX Joël (dont 1 procuration de JEANNIN Pascal)
Contre : 2 : DILLINGER Cédric (dont 1 procuration de BARDOT Bastien),
✳Fixation loyer logement communal
Le Maire explique que, pour pouvoir louer le logement communal, il est nécessaire de fixer le montant du loyer. Celui-ci avait été augmenté en 2022, suite aux travaux effectués dans le logement, et était donc de 700€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité des présents, le loyer du logement communal à 700€ mensuel, avec une caution de 700€ (par chèque à renouveler tous les ans) et autorise le Maire à signer le bail de location.
VOTE POUR : 14
✳Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises zone ZRR (Zone de France Ruralités Revitalisation)
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE POUR : 14
✳Présentation de l’aménagement de la forêt communale de Behonne
Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale de Behonne 2025 – 2039, établi par l’Office Nationale des Forêts en vertu des dispositions de l’article L 212-3 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement
- La définition des objectifs assignés à cette forêt
- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre des règlementations propres à Natura 2000 et aux sites inscrits, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
VOTE POUR : 14
✳Présentation des rapports d’activités 2023 – Communauté d’Agglomération
Présentation des rapports annuels activités 2023.
Le Maire, Jérôme CHARDIN, présente les rapports d’activités 2023 de la Communauté d’Agglomération. Ces rapports sont consultables en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
VOTE POUR : 14
✳Présentation des rapports eau assainissement 2023 – Communauté d’Agglomération
Présentation des rapports annuels d’eau et assainissement
Le Maire, Jérôme CHARDIN rappelle aux Conseillers, que l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, prévoit qu’une présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, doit être faite au Conseil municipal avant le 31 décembre 2024. Ces rapports sont consultables en mairie.
Le Conseil prend acte dudit rapport.
VOTE POUR : 14
✳Questions diverses
Un tour du village sera fait prochainement afin de déterminer les endroits stratégiques pour y ajouter de nouvelles corbeilles.
Le Conseil municipal prévoit un nettoyage du cimetière courant octobre.
